Aider les Canadiennes et les Canadiens à recevoir des prestations d’invalidité du RPC

Contexte

Le Programme de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada (PPIRPC) instauré en 1966 est le plus important programme de prestations d’invalidité de longue durée au Canada; il a distribué 4,4 milliards de dollars de prestations à 338 000 personnes et 83 000 de leurs enfants au cours de l’exercice 2017-2018¹.

En 2015, le Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) a examiné le programme PPIRPC. Son examen visait en partie à établir si EDSC avait évalué les demandes du PPIRPC de façon uniforme et rapide :

« Les Canadiens qui ont cotisé au Régime de pensions du Canada et qui se trouvent dans l’incapacité de travailler en raison d’une invalidité grave ou prolongée pourraient devoir compter sur le PPIRPC comme source de revenus. Le Ministère et le Tribunal doivent gérer les demandes et les appels le plus efficacement possible pour que les requérants puissent recevoir en temps opportun les prestations auxquelles ils ont droit. »

En prévision du dépôt du rapport de 2015 du BVG sur le PPIRPC, EDSC a entrepris un renouvellement pluriannuel complet (2015-2019) du PPIRPC. Le plan de travail pour le renouvellement du PPIRPC met l’accent sur des initiatives à court et à long terme qui appuient trois domaines ciblés d’amélioration :

• améliorer la pertinence de la prise de décisions, afin de rendre des décisions cohérentes et durables sur des cas individuels le plus tôt possible dans le processus d’arbitrage;
• régler le problème de lenteur du processus de demande et du processus d’arbitrage afin de répondre à la nécessité de prendre rapidement des décisions de qualité;
• améliorer l’ouverture du programme grâce à une meilleure communication avec les clients et les autres intervenants.

Au cours de l’exercice 2017-2018, EDSC a respecté, 77,4 % du temps, la norme de service l’engageant à rendre une décision sur les demandes de prestations d’invalidité du RPC dans les 120 jours suivant la réception d’une demande complète².

Il est clairement nécessaire que les demandeurs du PPIRPC reçoivent la bonne décision sur leur demande le plus rapidement possible. Ce besoin, conjugué aux efforts d’EDSC dans le renouvellement du PPIRPC, a incité le SNC à s’associer à EDSC pour explorer comment nous pouvons obtenir plus rapidement les réponses et les prestations dont les gens ont besoin.