Opportunité de participer à la recherche
Presentation generale

Le Service numérique canadien (SNC) collabore avec l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour comprendre comment les personnes à mobilité réduite accèdent aux services et les utilisent.

Nous aimerions interviewer des personnes à propos de leur expérience d’utilisation de divers services, incluant les services liés aux impôts.

L’objectif de cette recherche est de comprendre l’expérience des personnes à mobilité réduite lorsqu’elles produisent une déclaration de revenus et qu’elles utilisent d’autres services liés à leur situation. Vous pouvez participer même si vous n’avez pas produit de déclaration de revenus.

Si vous souhaitez participer à une entrevue en personne, veuillez communiquer avec :

Clementine Hahn

Téléphone : 343.548.9468

Courriel : clementine.hahn@tbs-sct.gc.ca

Voici quelques éléments que vous devriez connaître au sujet de l’entrevue :

• Il n’y a pas de conséquence si vous choisissez de ne pas participer. Si vous choisissez de participer, vous pouvez arrêter à tout moment durant l’entrevue.
• Si vous décidez de participer, le SNC et l’ARC veilleront à ce que vos renseignements personnels demeurent confidentiels. Cela signifie que rien de ce que vous nous dites ne pourra être associé à votre nom, et nous ne dirons pas au personnel de l'organisation par laquelle nous vous avons contacté,que vous avez participé.
• Votre participation n’aura pas d’incidence sur votre accès aux services de l’ARC ou d’autres services du gouvernement du Canada et n’influencera pas les décisions prises à l’égard de vos impôts. Ni l’ARC ni le SNC ne sauront si vous décidez de ne pas participer.
• Un ou plusieurs employés du SNC et de l’ARC vous rencontreront à votre domicile ou à un autre endroit, selon votre préférence.
• L’entrevue ne devrait pas prendre plus d’une heure de votre temps.
• Ci-joint, vous trouverez un énoncé de confidentialité qui explique comment le SNC traitera les renseignements vous concernants et vos coordonnées.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Clementine Hahn

Téléphone : 343.548.9468

Courriel : clementine.hahn@tbs-sct.gc.ca

 

Énoncé de confidentialité

Le fait de fournir vos coordonnées à l’équipe de recherche est entièrement volontaire.

En répondant à cette opportunité, vous comprenez que votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, votre langue de préférence et votre nom seront recueillis par le SNC. Ces renseignements personnels ne seront utilisés que pour communiquer avec vous au sujet de l’étude.

Ces renseignements personnels ne seront pas utilisés à des « fins administratives ». Cela veut dire que vos renseignements ne serviront pas à prendre des décisions qui ont une incidence sur votre accès aux services du gouvernement du Canada.

Le SNC est un programme au sein du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) du Canada.

• La collecte et l’utilisation de vos renseignements personnels par le SCT sont autorisées en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques
• La collecte et l’utilisation de vos renseignements personnels par l’ARC sont autorisées par la Loi de l’impôt sur le revenu
• La collecte et l’utilisation de vos renseignements personnels aux fins de correspondance sont conformes à la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral. En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez droit à la protection, à l’accès et à la correction ou à la mention de vos renseignements personnels.

Toute information personnelle qui pourra être recueillie est décrite dans les Fichiers de renseignements personnels ordinaires qui figurent sous Activités de sensibilisation.

Si vous avez des commentaires ou des préoccupations concernant le présent énoncé ou vos droits en matière de protection de vos renseignements personnels, vous pouvez contacter :

Le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels du SCT
Courriel : ATIP.AIPRP@tbs-sct.gc.ca
Téléphone : 1 866 312-1511

Vous avez également la possibilité de déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada quant à la façon dont vos renseignements personnels sont traités.

Courriel :info@priv.gc.ca

Téléphone : 1 800 282-1376.