Avis de confidentialité
La participation est entièrement volontaire.
Renseignements que nous recueillerons
En participant à cette recherche, vous consentez à ce que des données relatives à votre rôle dans votre ministère d’attache et des renseignements concernant votre passage au SNC soient recueillis.
Façon dont nous utiliserons ces renseignements
Le SNC utilisera ces renseignements pour nous aider à comprendre l’expérience des équipes de service qui ont passé du temps au SNC. Nous recueillons ces renseignements pour nous assurer que nos cohortes de recherche sont diversifiées et pour dégager des tendances dans la rétroaction reçue de groupes précis.
Ces renseignements personnels ne seront pas utilisés à des « fins administratives ». Vos renseignements ne serviront pas à prendre une décision qui vous touche ou qui touche votre accès aux services du gouvernement du Canada.
Le SNC peut publier ou partager avec d’autres organismes gouvernementaux un résumé de ce que nous avons appris dans le cadre de cette recherche, y compris des citations ou récits. Votre nom ne sera pas associé à vos réponses, citations ou récits.
Qui sommes-nous?
Le SNC fait partie du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT).
La collecte et l’utilisation de vos renseignements personnels par le SCT sont autorisées en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques.
La collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels sont conformes à la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral. Cette loi vous donne droit à la protection de vos renseignements personnels, à leur accès et à leur correction ou notation.
Le fichier de renseignements personnels ordinaires intitulé « Activités de sensibilisation – POU 938 » décrit les renseignements personnels qui peuvent être recueillis. Vous pouvez le trouver sur la page Web de Canada.ca intitulée « Fichiers de renseignements personnels ordinaires ».
Vos droits reconnus par la loi
En raison de l’anonymat des réponses, le SNC n’aura aucun moyen fiable de vous associer à l’information que vous aurez fournie. Cela signifie que nous ne pourrons pas accéder ni répondre à votre demande de correction de renseignements inexacts ou de retrait d’informations.
Le SNC/SCT peut enregistrer vos renseignements personnels. Si vous voulez accéder à ces renseignements personnels ou les corriger, ou pour toute autre raison ou préoccupation, veuillez communiquer avec le Bureau de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels :
Coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels du SCT
ATIP.AIPRP@tbs-sct.gc.ca
1-866-312-1511
Vous pouvez déposer une plainte au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada quant à la gestion de vos renseignements personnels :
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
info@priv.gc.ca
1-800-282-1376