Contexte

Le secteur de l’approvisionnement public soutient les activités quotidiennes et la prestation de services aux Canadiens.

Plus de 200 milliards de dollars par année proviennent de 10 000 organisations acheteuses

Il est difficile de brosser un tableau complet de la valeur monétaire totale de l’approvisionnement public. Toutefois, en 2015, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a estimé la valeur de l’approvisionnement dans les administrations publiques au Canada à environ 267 milliards de dollars 1, ce qui représente 13,44 % du produit intérieur brut (PIB). 2 Ce chiffre tient compte des quelque 10 000 organisations acheteuses, y compris les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, les municipalités, les établissements d’enseignement supérieur et les secteurs des services sociaux et de la santé (secteur MESSS), qui paient des biens, des services et des travaux de construction pour le secteur public.

À l’heure actuelle, les secteurs MESSS de neuf des provinces et territoires publient leurs appels d’offres sur leur plateforme, ce qui permet à de multiples administrations et organisations acheteuses de se retrouver sur un seul site Web. En date du 13 octobre 2017, les sites Web d’approvisionnement provinciaux et territoriaux affichaient environ 4 000 appels d’offres ouverts 3.

Il est difficile pour les entreprises de déterminer quels organisations acheteuses pourraient acheter leurs produits en raison du manque d’intégration entre les administrations au Canada. Selon les résultats de la recherche exploratoire effectuée par l’équipe, les entreprises au Canada éprouvent d’énormes difficultés à trouver des contrats pertinents pour leur travail.

Exigence du commerce international en matière d’intégration des acheteurs publics

En plus des obstacles à l’accès aux contrats à l’échelle nationale, l’article 19.6 de l’Accord économique et commercial global (AECG) signé avec l’Union européenne exige la création d’un « point d’accès unique » pour aider les entreprises européennes à trouver des possibilités de contrats. En vertu de cet article, le Canada doit publier des « avis de projet de marché » du secteur public sur un site d’ici le 21 septembre 2022.

Pour les entreprises canadiennes et européennes, le point d’accès unique offre l’occasion de s’attaquer à un point névralgique pour les entreprises au Canada : trouver rapidement et facilement des contrats pertinents. La recherche exploratoire de l’équipe a porté sur les expériences et les besoins des entreprises lorsqu’elles cherchent des contrats, les processus techniques et commerciaux des organisations acheteuses ainsi que le contexte des affaires au Canada.


  1. L’approvisionnement dans les administrations publiques représente 13,44 % du produit intérieur brut du Canada (1,983 billion de dollars), soit 267 milliards de dollars. 

  2. OECD.Stat (2017). Panorama des administrations publiques – édition 2017 : Approvisionnement public (tableau : General government procurement as a percentage of GDP). Extrait de 

  3. Borden Ladner Gervais SENCRL et Tereposky & DeRose SENCRL (2018). Market access opportunities for EU business in Canada in the context of CETA, p. 78. Extrait de (en anglais seulement)